République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du commerce
Avis n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.
Avis
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l’avis n° 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la possibilité de l’élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter 31 mai 2017 à 8h 00, jusqu’au 14 juin 2017 à 17h00, l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants:
I. Produits Electroménagers :
Position Tarifaire |
Nature du produit |
84 15 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD . |
84 18 |
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD . |
84 22 |
Machines à laver la vaisselle, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD . |
84 50 |
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD. |
85 28 |
Appareils de réception de télévision, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD. |
II. Téléphonie pour réseaux cellulaires :
Position Tarifaire |
Nature du produit |
85 17 12 91 00 |
Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles |
85 17 12 99 00 |
- - - Autres |
III. Produits cosmétiques :
Position Tarifaire |
Nature du produit |
Chapitre 33 |
Produits cosmétiques relevant du chapitre 33 à l’exception des matières premières et intrants. |
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants:
- le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur économique , à renseigner après avoir été télécharger sur le site web du Ministère du Commerce «www.commerce.gov.dz » ;
- une copie du Registre du Commerce;
- une copie de la Carte d’Identification Fiscale (NIF) ;
- une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement ;
- un extrait de rôle apuré ;
- une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.
Le dossier sera déposé, au choix de l’importateur, selon l’une des deux (02) formules ci-après :
1. soit auprès du Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) - Ministère du commerce, sous pli fermé, portant la mention « Contingents quantitatifs pour l’année 2017 » ; contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits;
2. soit transmis directement par voie numérique, au Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) au Ministère du Commerce, à l’adresse E-mail : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans ce cas, la confirmation de la réception du dossier, se fera par retour E-mail aux demandeurs.
La liste susvisée des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences, peut également être consultée sur le site web sus indiqué. Elle pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun et dans mêmes formes que précédemment.
Les produits concernés par cet avis doivent obéir aux normes de qualité et de sécurité y afférents.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat technique au numéro suivant : 021 89 75 23
Documents à télécharger:
1- Demande de licence d’importation 2- Questionnaire d’identification de l’opérateur économique.
Ministère du commerce