..28.06.2017.. 11

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Avis n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère du commerce

Avis  n° 03/2017  portant  ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.

Avis

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l’avis n° 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la possibilité de  l’élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter 31 mai 2017  à  8h 00,  jusqu’au  14 juin 2017  à  17h00, l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants:   

I. Produits Electroménagers :

 

Position Tarifaire 

Nature du produit

 84 15

 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, à l’exclusion des        collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD .

 84 18

 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, à l’exclusion des collections      destinées aux industries de montage et Collections dites CKD .

 84 22

 Machines à laver la vaisselle, à l’exclusion des collections destinées aux    industries de montage et Collections dites CKD .

 84 50

 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, à l’exclusion  des collections destinées aux industries de montage et Collections dites    CKD.

 85 28

 Appareils de réception de télévision, à l’exclusion des collections destinées  aux industries de montage et Collections dites CKD.

 

II. Téléphonie pour réseaux cellulaires :

 

Position Tarifaire 

Nature du produit

 85 17 12 91 00

 Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles

 85 17 12 99 00

  - - - Autres

 

 III. Produits cosmétiques :

 

Position Tarifaire 

Nature du produit

 Chapitre 33

 Produits cosmétiques relevant du chapitre 33 à l’exception des matières    premières et intrants.

 

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut  introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants:

 - le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur  économique , à renseigner après  avoir été télécharger sur le site web du Ministère du Commerce «www.commerce.gov.dz » ;

      - une copie du Registre du Commerce;

      - une copie de la Carte d’Identification Fiscale (NIF) ;

      - une  facture pro forma  indiquant  le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement ;

      - un extrait de rôle apuré ;

      - une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.

Le dossier sera déposé, au choix de l’importateur, selon  l’une des deux (02) formules ci-après :

      1.  soit auprès du Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) - Ministère du commerce, sous pli fermé, portant la mention  « Contingents quantitatifs pour l’année 2017 » ; contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits;

     2. soit transmis directement par voie numérique, au Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) au Ministère du Commerce, à l’adresse E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans ce cas, la confirmation de la réception du dossier, se fera par retour E-mail aux demandeurs.

La  liste susvisée des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences, peut également être consultée sur le site web sus indiqué. Elle pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun et dans mêmes formes que précédemment.

Les produits concernés par cet avis doivent obéir aux normes de qualité et de sécurité y afférents.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat technique au numéro suivant : 021 89 75 23
 

Documents à télécharger:

  1-  Demande de licence d’importation    2- Questionnaire   d’identification  de l’opérateur économique.

Ministère du commerce