..28.06.2017.. 11

Accord Commercial Préférentiel Algero-Tunisien :


Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord Commercial Préférentiel Algéro-Tunisien à partir du 1er Mars 2014, Le Ministère du Commerce met à la disposition des opérateurs économiques un espace de messagerie "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. " pour signaler toutes difficultés ou opportunités liées à cet Accord.


LISTE DES PRODUITS BÉNÉFICIANT DES AVANTAGES FISCAUX A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION ANNEXEES A L'ACCORD

A l'EXPORTATION :

Liste D1: produits industriels (exempts de droit de douanes)

Liste D2:produits agricoles et agroalimentaires (contingents exempt des droits de douanes).

A L'IMPORTATION :

Liste C1: produits industriels (exempts des droits douanes)

Liste C2: produits industriels avec 40% de réduction des droits de douanes.

Liste C3: produits agricoles et agroalimentaires(contingents exempts des droits de douanes).

COMMENT REDIGER UNE REQUETE                                       

 

 


Recommandation aux opérateurs économiques

La requête doit comprendre un exposé clair et détaillé des motifs et des faits à l'appui de la requête.

Pour la protection de la production nationale:

Préciser s'il s'agit d'une menace ou préjudice pesant sur votre branche d'activité suite à un accroissement massif d'importation, ou bien de dommage causé par des subventions accordées à l'entreprise exportatrice étrangère , ou bien de dommage cause par un dumping appliqué par
l'entreprise exportatrice ou à autres facteurs. Le requérant doit fournir tous les justificatifs liés à sa plainte.

Pour la promotion des exportations:

Préciser la nature de l'obstacle technique au commerce à l'exportation vers le marché tunisien.